CENTRE DE CHIRURGIE DE l'ARTHROSE - CENTRE DE CHIRURGIE DE l'ARTHROSE DE LA HANCHE ET DU GENOU MARSEILLE

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Droits des patients

Communication du dossier médical

En cours de séjour

Chaque patient a la possibilité d’obtenir régulièrement des informations médicales le concernant auprès de son chirurgien, de l’anesthésiste ou de l’interne du service.

Il peut également avoir accès à son dossier médical en s’adressant de même à l’un des médecins du Service.

En cas de transfert du malade dans un autre site hospitalier, une copie du dossier médical est transmise sur demande à l’établissement concerné pour assurer la continuité de la prise en charge.

Dans tous les cas, nous restons à votre disposition pour vous apporter toutes les informations nécessaires.

Après le séjour

Conformément à la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de système de santé, et au Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé, le patient peut, dans les conditions prévues :

  • soit consulter gratuitement son dossier sur place. Le médecin concerné peut recommander la présence d’une tierce personne, mais le patient peut refuser cet accompagnement.
  • soit demander (demande écrite auprès de la Direction ) qu’on lui adresse une copie de son dossier,
  • soit demander qu’on adresse une copie de son dossier à un médecin qu’il a désigné par écrit.

Dans les deux derniers cas, les frais de copie et d’expédition sont intégralement à la charge du demandeur.

La copie du dossier médical sera expédiée dans un délai maximum de 8 jours après réception par le service concerné de l’accord de la Direction s’il s’agit d'un séjour inférieur à 5 ans et dans un délai maximum de 2 mois s’il s’agit d'un séjour supérieur à 5 ans (article L.1111-7 du Code de la Santé publique).

Le patient doit adresser une demande écrite au Directeur de l’Hôpital accompagnée d’un justificatif de son identité (copie de la Carte Nationale d’Identité par exemple).

L’ayant droit (en cas de décès du patient) doit en plus justifier de sa qualité d’ayant droit (copie de la Carte Nationale d’Identité et du Livret de Famille par exemple). S’agissant des informations concernant sa santé et détenues par l’hôpital dans son dossier médical, le patient peut y accéder soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin de son choix, et en obtenir communication dans les conditions fixées réglementairement (1).

Le dossier médical peut être communiqué, sous certaines conditions, à un expert dans le cadre d’une procédure judiciaire et peut être saisi par les autorités judiciaires en cas de procédure pénale.


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